BarMaker.ch · Documento jurídico

Politique de confidentialité

BarMaker.ch s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Última atualização: 10 mai 2026

Estes documentos legais são vinculativos na sua versão original em francês (direito suíço). É fornecido um resumo em inglês abaixo apenas para conveniência — a versão francesa prevalece em caso de discrepância.

1. Responsable du traitement

Lionel Goncalves BarMaker.ch, Route des Bains 42, 1892 Lavey-les-Bains, Canton de Vaud, Suisse.
Contact : contact@barmaker.ch

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d’identification — nom, prénom, e-mail, raison sociale, pays.
Données de compte — type de compte (acheteur ou fabricant), historique des commandes.
Données de paiement — traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). BarMaker.ch ne stocke aucune donnée bancaire complète.
Données techniques — adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion.

3. Finalités du traitement

Création et gestion du compte utilisateur.
Mise en relation des acheteurs et des fabricants.
Traitement des paiements via Stripe Connect.
Calcul de la commission BarMaker.ch.
Respect de nos obligations légales et fiscales suisses.
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat (mise en relation, paiement), sur le consentement explicite de l’utilisateur, sur l’intérêt légitime de BarMaker.ch (sécurité, prévention de la fraude) ou sur une obligation légale.

5. Destinataires

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises :

au fabricant ou à l’acheteurconcerné, dans la stricte limite de l’exécution d’une commande ;
à Stripe, prestataire de paiement (Irlande / USA — clauses contractuelles types) ;
à notre hébergeur cloud (Union européenne) ;
aux autorités suisses ou européennes compétentes en cas de réquisition légale.

6. Durée de conservation

Données de compte : tant que le compte est actif.
Données de transaction : 10 ans conformément à l’article 958f du Code des obligations suisse.
Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer : contact@barmaker.ch

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne, Suisse.

8. Cookies

BarMaker.ch utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est posé sans votre consentement explicite.

9. Sécurité

Les données sont protégées par chiffrement en transit (TLS) et au repos. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1).

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution légale ou technique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.